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Contrat de rivières transfrontalier du sud-ouest lémanique - Synthèse du bilan mi-parcours

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L’analyse globale du bilan à mi-parcours du contrat montre un avancement positif de la programmation. Les volets B1, B2 et C1 voient au moins 75 % de leurs actions prévues sur 2006-2008 engagées ou terminées. Les actions de lutte contre la pollution domestique (assainissement des eaux usées) et industrielle (réhabilitation de décharge, études sur la pollution aux métaux) du volet A respectent le planning affiché. La mise en oeuvre des actions agricoles présentent quant à elle un peu d’inertie. Le volet B3 affiche un faible taux d’engagement financier qui n’est pas représentatif du travail effectué. La réflexion sur la ressource en eau nécessite en effet une importante concertation qui n’est pas génératrice de dépenses.


Globalement, ce sont 70 % des actions du contrat prévues sur 6 ans qui sont engagées voire terminées. Toutefois, ce tableau optimiste ne doit pas cacher un programme qui reste encore chargé d’ici la fin de l’année 2011. De nombreuses actions en cours doivent être finalisées et l’inertie liée à divers éléments ne doit pas être occultée. Il n’est pas possible de s’affranchir des délais d’instruction pour certains dossiers administratifs (loi sur l’eau…) et des délais de négociations foncières qui peuvent étaler la réalisation des actions sur 1,5 an ou 2 ans voire davantage en cas de refus de participation des riverains.

Auteur(s)
SY.M.A.S.O.L.
Diffuseur
SY.M.A.S.O.L.
Type de document
Bilan du contrat
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Langue
Français