Informations générales
Caractéristiques
Le contrat de rivières du sud-ouest lémanique, c’est :
- un territoire de 226 km²,
- 12 affluents du Léman pour un linéaire proche de 180 km,
- 180 zones humides réparties sur le territoire,
- 29 communes engagées (dont 4 genevoises),
- 110 actions,
- 30 000 habitants permanents.
Le périmètre représente une unité cohérente qui englobe les bassins versants du Pamphiot, du Redon, du Foron, du Vion et de l'Hermance qui s’étendent de Thonon-les-Bains à Genève.
Les objectifs du contrat s’inscrivent dans une logique globale destinée à fournir un cadre d’actions orienté vers une gestion durable de l’eau en tenant compte des différents usages et enjeux liés à l’écosystème aquatique.
Ils visent autant à poursuivre les efforts déjà entrepris qu’à développer des actions nouvelles ou à transformer certaines pratiques liées à l’eau dans le respect de la réglementation et en tenant compte des particularités locales des bassins versants.
A travers l’approche globale du bassin versant et des différents enjeux liés aux cours d’eau, le contrat de rivières constitue un outil de planification cohérent pour appréhender simultanément les problématiques liées à la qualité des eaux (volet A), à la revalorisation du milieu aquatique (volet B1), à la protection des personnes et des biens face au risque inondation (volet B2) et à la gestion globale de la ressource en eau (volet B3).
Il offre également le moyen d’inscrire à long terme des actions d’accompagnement en matière de communication, de coordination, et de suivi (volet C).
Déroulement et état d'avancement
Approuvé le 14 octobre 2005 par l'ensemble des membres du Comité National d'Agrément, le contrat a été signé officiellement par l'ensemble des partenaires le 19 janvier 2006. Il est mis en oeuvre par le Syndicat mixte des affluents du sud-ouest lémanique, le SYMASOL.
D'un montant de 28 millions d'euros hors taxe, le contrat de rivières est un programme d’actions établi sur 6 ans qui vise la restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques (cours d’eau et zones humides). Il offre une vision globale et permet notamment la concertation entre communes amont et communes aval pour régler les problématiques de gestion des eaux.
Le contrat s'est achevé en décembre 2012. Un second contrat est en cours de préparation.
Elaboration
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Comité de rivière
Structure porteuse et animation
Fonctionnement
L'Etat, l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée & Corse, la région Rhône-Alpes et le Conseil général de Haute-Savoie pour l’essentiel apportent une aide financière à hauteur de 50 % pour la réalisation d’actions concrètes sur le territoire.
Documents
Documents généraux
Guide méthodologique
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
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