Informations générales

Caractéristiques
Le territoire du Sud-ouest lémanique s’étend sur 226 km² et comprend 29 communes dont 4 suisses. Les communes les plus en aval sont situées sur la rive sud-ouest du lac Léman. Les 25 communes françaises sont situées dans le département de la Haute-Savoie (74), en région Rhône-Alpes.
Le bassin versant du sud-ouest lémanique comprend 12 cours d’eau, soit un linéaire estimé à 187 km (affluents compris) qui se jettent dans le lac Léman.
- Atteindre et préserver une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines
- Préserver, restaurer et valoriser les milieux aquatiques
- Assurer la gestion des risques naturels pour les biens et personnes
- Communication, coordination et suivi
En 2012 s’est achevé le contrat de rivières mis en oeuvre sur le territoire du sud-ouest lémanique. Cette même année a été en partie consacrée à la réalisation de l’étude Bilan, évaluation et prospectives du contrat. Son issue a mis en avant le réel intérêt de l’approche globale à l’échelle du bassin versant, de la concertation entre les acteurs de l’eau et de l’apport technique de la procédure dans le domaine de l’eau.
C’est pourquoi les acteurs de l’eau du territoire et notamment les élus sont convaincus de la nécessaire poursuite de l’action engagée depuis 2006. La démarche s’insère aujourd’hui dans le cadre du SDAGE Rhône-Méditerranée et doit contribuer à la mise en oeuvre du programme de mesures.
Le Pamphiot, le Redon et le Foron prennent leur source dans les massifs des Voirons ou des Hermones. Les autres cours d’eau prennent leur source dans des bassins versants boisés ou zones humides. D’une manière générale, les cours d’eau alternent les traversées de zones boisées et de zones urbaines avant de rejoindre les secteurs plus urbanisés des bords du Léman.
Le climat du bassin versant du sud-ouest lémanique est de type continental d’influence montagnarde.
En 2005, la population sur le bassin versant du sud-ouest lémanique est estimée à environ 35 000 habitants.
Le territoire du sud-ouest lémanique est essentiellement concerné par une saison touristique estivale. Trois entités touristiques se distinguent :
- le littoral
- la plaine
- les piémonts
Le Syndicat Mixte des Affluents du Sud-Ouest Lémanique (SYMASOL) est implanté dans le département de la Haute-Savoie, entre la ville de Thonon-les-Bains et le canton de Genève. Son territoire, situé en zone rurale, regroupe la communauté de communes du Bas-Chablais (CCBC - 17 communes) et la communauté de communes des Collines du Léman (CCCL - 7 communes). Il est composé de 24 communes représentant environ 44 500 habitants.
Déroulement et état d'avancement
Une lettre d’intention pour ce deuxième contrat a été envoyée le 25 avril 2013 par la structure porteuse. Le Comité de Bassin Rhône-Méditerranée a donné une réponse favorable par lettre le 03 juillet 2013.
Le dossier d’avant-projet a été validé par le comité d'agrément le 18 décembre 2013. Le contrat a été signé le 10 mars 2014 pour une durée de 6 ans.
Elaboration
Avril 2013
Emergence
Signé, en cours d'exécution
Achevé
Structure porteuse et animation
Documents
Documents généraux
Guide méthodologique
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Dossier de candidature
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