Résumé
Déclaration de CLE relative à l'approbation du SAGE du bassin versant de l'Yerres révisé, conformément à l'article L.122-9 du code de l'environnement. Elle précise : les motifs qui ont fondé les choix opérés par la CLE pour l’élaboration du SAGE ; la manière dont il a été tenu compte du rapport environnemental et des consultations réalisées ; les mesures prévues pour évaluer les incidences sur l’environnement de la mise en œuvre du SAGE.
Auteur(s)
CLE du SAGE de l'Yerres
EPAGE de l'Yerres
Diffuseur
CLE du SAGE de l'Yerres
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Evaluation environnementale
Révision de SAGE
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Ressources en ligne
Langue
Français