Résumé
La présente déclaration environnementale qui accompagne le document du SAGE de la Scarpe amont en vue de son approbation par arrêté préfectoral, conformément à l'article L.122-9 du code de l'environnement, résume :
- la manière dont il a été tenu compte du rapport établi en application de l'article L.122-6 et des consultations auxquelles il a été procédé ;
- les motifs qui ont fondé les choix opérés par le plan ou le document, compte tenu des diverses solutions envisagées ;
- les mesures destinées à évaluer les incidences sur l'environnement de la mise en oeuvre du plan ou du programme.
Auteur(s)
Arras Communauté Urbaine
Diffuseur
Arras Communauté Urbaine
Type de document
Déclarations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français