Délibération n°2022-03 du 13 octobre 2022 du Comité national de l'eau (CNE) portant sur la modernisation des SAGE. 

Un groupe de travail restreint du CNE dédié à la modernisation des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) s’est réuni le 19 mai, le 30 mai et le 15 septembre 2022 pour discuter des perspectives d'évolution des SAGE. Ce travail fait suite au rendu de l’évaluation de la politique publique relative aux SAGE en mars 2022. Cette étude met en évidence plusieurs limites et propose des pistes d’amélioration de cet outil. Cette délibération est structurée en trois parties formulant des constats partagés, des orientations d’évolution et des recommandations afin de moderniser le fonctionnement des Commissions locales de l’eau (CLE), ainsi que l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE.