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Délibération n°AS 2004-02 de la CLE de la Mauldre du 09 novembre 2004, relative à la limitation du ruissellement à 1 l / s / ha

Page mise à jour le02/10/2020

Résumé
L'objectif 4 du SAGE de la Mauldre, qui vise la gestion des ruissellements et des capacités de rétention, impose une maîtrise du ruissellement en limitant à la source à 1l/s/ha le débit de ruissellement généré par toute nouvelle opération d'aménagement, qu'elle concerne un terrain déjà aménagé ou un terrain naturel dont elle tend à aggraver le niveau d'imperméabilisation.

Dans ce contexte, les modalités d'application de cet objectif ont été précisées par une première délibération de la CLE du 03 octobre 2002. Cette première délibération a été abrogée par la délibération du 09 novembre 2004, qui précise par nature d'aménagement et sous bassin versant, la pluie de référence à retenir pour l'application de la limitation du ruissellement à 1l/s/ha. La délibération apporte également des précisions sur les techniques d'aménagement à privilégier.
Afin qu'elle soit effective, cette délibération doit être intégrée dans le PLU de toutes les communes du périmètre du SAGE.

Un cahier d'appplication explicitant la mise en oeuvre de la délibération est en cours d'achèvement. Il présente également les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales pouvant être mises en oeuvre. Il sera distribué à toutes les communes du périmètre du SAGE, aux techniciens et aux services instructeurs des permis de construire. Des réunions de formations sont également prévues.
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau
Type de document
Délibérations
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français