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Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Page mise à jour le 02/04/2020

Auteur(s)
Parlement Européen
Conseil de l'Union Européenne
Type de document
Texte juridique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Langue
Français