Le dossier d’enquête publique composé :

• De la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon
  dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au proje


• De la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet


• Des avis émis sur le projet préalablement à l'ouverture de l'enquête