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Dossier d'enquête publique du SAGE du bassin côtier du Boulonnais - Evaluation Environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La Directive européenne 2001/42/CE, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français dans les articles L122-4 et suivants ainsi que R122-17 et suivants du code de l’Environnement, précise que les plans et programmes publics susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale préalablement à leur adoption.


L’évaluation environnementale a cet intérêt d’élargir le champ d’analyse par la CLE des effets du document de SAGE au-delà de la composante environnementale « eau et milieux aquatiques », et de lui offrir une vision plus globale des effets sur l’environnement.


La démarche d’évaluation environnementale suppose en outre une présentation et une prise en compte des autres plans ou programmes s’appliquant sur le territoire couvert par le SAGE et pouvant interagir avec lui, ce qui permettra d’aboutir à une meilleure cohérence entre ces différents plans et programmes.


Le processus d’évaluation environnementale prévoit ainsi :


- la réalisation d’un rapport d’évaluation environnementale, dont le contenu et les attentes sont les objets de ce document,


- la mise à disposition au public de ce rapport environnemental accompagné de l'avis de l'autorité environnementale à la procédure d’enquête publique, avec les documents du SAGE.


Le contenu du rapport environnemental est défini dans l’article R122-20 Code de l’Environnement (CE). Plusieurs points nécessitent d’être abordés dont les effets attendus des objectifs et dispositions d’un plan de gestion et de développement durable en matière de production d’électricité d’origine renouvelable et de leur contribution aux objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (art. R212-37 CE).


Pour rédiger ce rapport, la CLE du SAGE du Boulonnais a sollicité les services de l’Etat (procédure prévue au titre du R112-19 CE) afin de lui transmettre un cadrage préalable de l’évaluation environnementale du SAGE du Boulonnais. Ce document se base donc sur le travail réalisé par la DREAL Nord Pas de Calais.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bassin côtier du Boulonnais
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bassin côtier du Boulonnais
Type de document
Rapport
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français