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Dossier d'enquête publique du SAGE du bassin côtier du Boulonnais - Modifications apportées au projet

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Les documents du SAGE sont une pièce constitutive du dossier du S.A.G.E. soumis à enquête publique en application de l’article R.212-40 du Code de l’Environnement. Suite aux remarques des différents partenaires, et à la suite de la procédure de consultation administrative, des corrections ont été apportées.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bassin côtier du Boulonnais
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Bassin côtier du Boulonnais
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français