Enquête publique relative au projet de SAGE du bassin versant de l’Authion : Rapport de la Commission d'enquête

Par décision en date du 20 octobre 2016, et sur demande de Madame La Préfète de Maine-et-Loire en date du 17 octobre 2016, le président du tribunal administratif de Nantes a désigné une commission d’enquête pour conduire l’enquête publique relative au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Authion. Dans le présent rapport, la commission d’enquête rend compte de la mission qui lui a été confiée. L'enquête publique s'est déroulée du 28 février au 31 mars 2017.