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Etude pour la mise en place de la compétence Gemapi à l'échelle d'un bassin versant - Modèle de cahier des charges

Page mise à jour le 06/03/2017

Résumé

Cadre de cahier des charges pour l'étude pour la mise en place de la compétence Gemapi à l'échelle d'un bassin versant : 



  • Cadre à adapter au bassin étudié en fonction du contexte et des enjeux rencontrés.

  • Ce cadre peut également être utilisé à l’échelle d’un EPCI-FP (communauté de commune, communauté d’agglomération, métropole), notamment pour la préfiguration ou le transfert de la compétence.

Auteur(s)
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Diffuseur
Agence de l'eau Rhin-Meuse
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Date de publication
Langue
Français