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Etude préliminaire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le dossier préliminaire est un dossier argumentaire exposant le contexte général, les principaux intérêts et objectifs de la démarche vis-à-vis des milieux et des usages. Il comporte trois grandes parties :



  • Le contexte général : présentation des enjeux principaux du SAGE ainsi que l’état global des connaissances existantes ou à acquérir ;

  • L’argumentaire motivant le projet de périmètre ;

  • Une proposition de la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE).


Une première partie présentant le contexte général


Cette partie comporte :



  • Un état des lieux succinct des milieux et des usages ;

  • Une identification des démarches de planification en cours (SAGE voisins par ex.) ;

  • Un argumentaire au regard des orientations du SDAGE ;

  • L’identification et la localisation des principaux acteurs.


Cette présentation du contexte débouche sur l’énoncé des principaux enjeux du SAGE et de l’état des connaissances existantes ou à acquérir.


Une seconde partie définissant le périmètre


Le dossier préliminaire est réalisé en vue de faire connaître et de faire approuver la démarche de SAGE par les acteurs locaux potentiellement concernés. La définition du périmètre constitue donc un enjeu important du contenu du dossier préliminaire.


Selon les documents méthodologiques édités par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et l’Aménagement du Territoire (MEEDAT) , le périmètre approuvé doit permettre la mise en place d’une gestion locale équilibrée de la ressource en eau. L’argumentaire qui lui est associé doit montrer sa cohérence hydrographique, géographique, socio-économique et administrative. Il est donc demandé de veiller à la faisabilité au niveau local ainsi qu’à l’existence de structures adaptées notamment de coopérations intercommunales.


Une troisième partie proposant la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE)


Outre la définition du périmètre, le dossier préliminaire doit conduire à la définition de la Commission Locale de l’Eau. Véritable parlement local de l’eau et instance de concertation et de décision, la CLE est présidée par un élu local.


La CLE est le véritable moteur du SAGE. Au coeur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décisions, elle constitue une assemblée délibérante, indépendante et décentralisée. Organe politique de concertation pour la préparation et la mise en oeuvre du SAGE, son statut de commission administrative ne lui permet pas d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’animation du SAGE ou des études liées au SAGE, qui sont confiées à la structure porteuse.


Conformément aux articles L.212-4 et R.212-30, la commission locale de l’eau est composée de trois collèges :



  • Le collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (au moins la moitié des membres) ;

  • Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées (au moins le quart des membres) ;

  • Le collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics (le reste des membres).


La désignation de la CLE est nominative pour le collège des élus. Il convient de veiller à une répartition équitable de chaque niveau de collectivités territoriales et de chacune des catégories d’usagers et d’acteurs locaux impliqués dans la gestion de l’eau.


La durée du mandat des membres autres que les représentants de l’Etat est de six années. Il convient donc de procéder à un renouvellement de l’ensemble des membres de la CLE tous les six ans et lors des modifications du mandat électoral.

Auteur(s)
Conseil Général de Seine-Saint-Denis Direction de l'Eau et de l'Assainissement
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne
Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Enghien-les-Bains
Diffuseur
Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne
Type de document
Dossier préliminaire
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français