- Enjeu intégrateur : la réconciliation des fonctions hydrauliques, écologiques et paysagères des cours d’eau et des bassins.

Il traite de ce qui est "visible" et "lisible" dans l’espace : les paysages liés à l’eau, les espaces naturels humides, les rivières, les canaux, les plans d’eau, les inondations, etc.

Article 1 : Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales des IOTA ou ICPE dirigés vers les eaux douces superficielles

Article 2 : Gérer les eaux pluviales à la source et maîtriser les rejets d’eaux pluviales dirigés vers les eaux douces superficielles des cours d’eau, pour les aménagements d’une surface comprise entre 0,1 et 1 ha

Article 3 :Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides par les IOTA et les ICPE

Article 4 : Encadrer et limiter l’atteinte portée aux zones humides au titre des impacts cumulés significatifs

Article 5 : Préserver le lit mineur des cours d’eau

Article 6 : Préserver les zones d’expansion des crues pour assurer les fonctionnalités du lit majeur des cours d’eau 

Dans le cadre du SDAGE Seine-Normandie, cinq masses d’eau superficielles ont été identifiées sur le périmètre du SAGE Croult Enghien Vieille Mer. Ces masses d’eau, qui constituent le réseau hydrographique principal, sont de type petits cours d’eau (P9) et très petits cours d’eau (TP9):

• Le Croult amont
• Le Croult aval (ou Vieille Mer)
• Le Petit Rosne
• La Morée
• le rû d'Enghien

En raison du caractère très urbain de ce territoire, une grande partie du linéaire de ces cours d'eau a été fortement modifiée, et de nombreux tronçons ont été couverts au cours du XXème siècle. Le bassin est également traversé par deux canaux : le canal de l’Ourcq, et le Canal Saint-Denis.

Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer est situé au Nord Est de l’agglomération parisienne. Il concerne 87 communes réparties sur deux départements, le Val d’Oise (95) et la Seine-Saint-Denis (93), ce qui représente une population totale d’environ 1 760 000 habitants (Source INSEE, 2008).

3 commissions thématiques ont été créées :

• Commission Aménagement (aménagement durable du territoire, infrastructures, densité urbaine et risque)
• Commission Qualité de l’eau (qualité de l’eau, protection de la ressource, alimentation en eau potable, assainissement)
• Commission Milieu naturel (milieu naturel, écosystèmes, valorisation du patrimoine écologique, biodiversité)

• Réduire les pollutions émises par les habitants et les activités de toute nature
• Identifier et améliorer les caractéristiques des rejets industriels
• Limiter les rejets pluviaux des zones industrialisées
• Préserver et restaurer la faune et la flore des rivières et des plans d’eau
• Maintenir les espaces humides

Le territoire du SAGE Croult Enghien Vieille Mer a la particularité d’abriter un gisement hydrominéral sulfuré au niveau de la Commune d’Enghien-les-Bains. Exploitée pour le thermalisme depuis 1821, cette source hydrominérale située dans la couche des calcaires de Saint-Ouen résulte d’une forte activité bactériologique dans une eau très chargée en hydrogène sulfuré. Cette source, unique en Ile-de-France, est très vulnérable en raison de sa faible profondeur et de l’urbanisation très dense de ce secteur.

Ce territoire, très hétérogène, présente une double identité. Au Nord d’un axe Nord-Ouest/Sud-Est allant de Bouffémont jusqu’à Villepinte, s’étendent de vastes plaines traditionnellement consacrées à l’agriculture (céréales et betteraves sucrières). Le Sud, fortement urbanisé, concentre quant à lui la majeure partie de la population et des zones d’activité économique.

La CLE a été installée le 29 septembre 2011.

L'état initial a été validé par les membres de la Commission Locale de l'Eau du SAGE le 19 décembre 2013, le diagnostic le 05 mai 2015.

La stratégie a été validée par la CLE le 15 novembre 2016.

Le projet de SAGE a été adopté par la CLE le 28 septembre 2018.

La consultation des personnes publiques et organismes associés s'est tenue du 25 octobre 2018 au 25 février 2019.

L'enquête publique du SAGE s'est déroulée du 16 septembre au 18 octobre 2019.

Le projet de SAGE modifié pour tenir compte des observations de la consultation du public a été validé par la CLE le 20 décembre 2019.

L'arrêté interpréfectoral d'approbation du SAGE est paru le 28 janvier 2020.

• Etat des lieux, diagnostic, tendances et scénarii, stratégie : ADAGE Environnement, AScA, Complémenterre


• Rédaction du SAGE, consulattion des assemblées, enquête publique : ADAGE Environnement, AScA, IC-Eau, Cabinet Paillat Bory et Conti


• Etude zones humides : TTi Production, Floragis, SCE