Résumé
Les règles de fonctionnement suivantes précisent les dispositions de mise en oeuvre de la CLE du SAGE Croult-Enghien-Vieille Mer en application des articles L212-4 et R.212-29 à R.212-34 du code de l'environnement.
Elles ont été adoptées par les membres de la CLE selon les règles énoncées ci-dessous, lors de la réunion de la CLE du 17 juin 2021.
Auteur(s)
Aline GIRARD
Diffuseur
Cellule d'animation du SAGE
Type de document
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Thématiques abordées par le document
Gouvernance
Thèmes Gest'eau
Commission locale de l'eau
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français