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Evaluation des incidences NATURA 2000 du SAGE Célé

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Selon la circulaire du 15 avril 2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000, sont soumis à cette procédure, comme prévu par la liste nationale, les plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation environnementale au titre du I de l’article L. 122–4 du code de l’environnement et de l’article L. 121-10 du code de l’urbanisme et donc à ce titre les Schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) prévus par les articles L. 212-3 à L.212-6.

Auteur(s)
Syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé
Cabinet ECTARE
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français