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Evaluation environnementale du projet de SAGE Scarpe aval (2009)

Page mise à jour le 06/03/2020

Résumé

Dans le cadre de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004, il est demandé que les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) soient évalués en fonction de leurs incidences environnementales.

 

Cette évaluation environnementale visant à mieux apprécier, en amont des projets, les incidences sur l’environnement, s’appuie sur :

 

 

- l’établissement d’un rapport environnemental par le maître d’ouvrage,

 

 

- l’avis d’une autorité ayant des compétences en matière d’environnement sur ce rapport et également sur le projet,

 

 

- l’information du public.

 

Auteur(s)
Commission locale de l'eau du SAGE de la Scarpe aval
Diffuseur
Commission locale de l'eau du SAGE de la Scarpe aval
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français