Dans le cadre de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, transposée en droit français par l’ordonnance du 3 juin 2004, il est demandé que les Schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) soient évalués en fonction de leurs incidences environnementales.

Cette évaluation environnementale visant à mieux apprécier, en amont des projets, les incidences sur l’environnement, s’appuie sur :

- l’établissement d’un rapport environnemental par le maître d’ouvrage,

- l’avis d’une autorité ayant des compétences en matière d’environnement sur ce rapport et également sur le projet,

- l’information du public.