La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l’ensemble des masses d’eau présentes sur leur territoire et organise la marche à suivre. La France a fait le choix d’inclure les plans de gestion prévus par la directive dans les schémas directeurs d’aménagement des aux (SDAGE). Ceux-ci et les programmes de mesures (PDM) associés, vont être révisés pour la période 2016-2021. La mission relative à l’évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des SDAGE a donné lieu à la publication de ce rapport par le CGEDD.