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Evaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des Schémas directeurs d'aménagement des eaux

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

La directive cadre sur l’eau (DCE) impose aux Etats membres le retour au bon état ou au bon potentiel de l’ensemble des masses d’eau présentes sur leur territoire et organise la marche à suivre. La France a fait le choix d’inclure les plans de gestion prévus par la directive dans les schémas directeurs d’aménagement des aux (SDAGE). Ceux-ci et les programmes de mesures (PDM) associés, vont être révisés pour la période 2016-2021. La mission relative à l’évaluation à mi-parcours de la mise en oeuvre des SDAGE a donné lieu à la publication de ce rapport par le CGEDD.

Auteur(s)
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Diffuseur
Conseil général de l'environnement et du développement durable
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français