Résumé
Ce document répond en partie à la mesure 5B – M9 du SAGE Scarpe aval, qui prévoit d’accompagner les collectivités dans leur procédure de mise en compatibilité (cf. encadré ci-dessous) avec les objectifs du SAGE. Il s’agit d’un rappel des enjeux et objectifs du schéma d’aménagement ainsi qu’un extrait des mesures faisant référence aux documents d’urbanisme.
Auteur(s)
Commission locale de l'eau Scarpe aval
Diffuseur
Commission locale de l'eau Scarpe aval
Type de document
Guides
Thématiques abordées par le document
Hydraulique urbaine
Thèmes Gest'eau
Urbanisme
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français