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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations - Fiche n° 2 : GEMAPI et gestion du trait de côte

Page mise à jour le 19/01/2023

Résumé

Cette fiche propose des clés de lecture relatives aux possibilités d’intervention de l’autorité compétente au titre de la GEMAPI, en matière de gestion du trait de côte. Elle prend en compte le cadre de droit rénové, issu de l’entrée en vigueur de la compétence GEMAPI, de la promulgation de la loi climat-résilience et de la fin de la clause de compétence générale des départements et régions.

Auteur(s)
Cerema
Diffuseur
Cerema
Type de document
Fiche thématique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Littoral et mer
Date de publication
Langue
Français