Résumé
Cette fiche d’information propose de découvrir la nouvelle compétence GEMAPI ainsi que les dispositions qui entrent en vigueur au 1er janvier 2016 à travers trois parties :
- "Une compétence pour relever les défis de la gestion équilibrée de la ressource en eau",
- "Une organisation territoriale à consolider",
- "Des outils pour accompagner les collectivités".
Auteur(s)
Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (MEDDE)
Diffuseur
Direction générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (MEDDE)
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Gouvernance
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Fichiers attachés
Langue
Français