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Guide méthodologique de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SAGE Scarpe Aval : SCOT - PLU - Cartes Communales

Page mise à jour le 18/10/2019

Résumé

Le présent document présente d’abord les aspects juridiques qui permettent d'appréhender la notion de compatibilité avec le "SAGE". Derrière cette notion se profile ensuite la question du champ d’application des dispositions. Elle nécessite par ailleurs de cerner leurs effets en termes de territoires d’application dans l'aire géographique du SAGE.

Auteur(s)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Diffuseur
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français