Résumé
Le SDAGE Rhin-Meuse a été approuvé le 27 novembre 2009. Les documents d'urbanisme des territoires intersectant le bassin Rhin-Meuse doivent être élaborés de manière compatible avec le SDAGE ou mis en compatibilité dans un délai de 3 ans.
Suite à une demande des DDT et sur commande de la DREAL, le Cete de l'Est a élaboré en 2010 le "Guide de mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec le SDAGE Rhin-Meuse".
Auteur(s)
CETE de l'Est
Type de document
Guide méthodologique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français