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Le SAGE du Drac et de la Romanche - Version votée par la Commission Locale de l¿Eau du Drac et de la Romanche le 27 mars 2007

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé
Le SAGE Drac-Romanche entrant en phase de révision, en application de l'art. L. 212-10 du Code de l'Environnement, dans le cadre de la mise en conformité avec la LEMA et la mise en compatibilité avec le SDAGE Rhône Méditerranée, il prendra prochainement la forme d'un PAGD, d'un règlement, d'une note sur le potentiel hydroélectrique, d'un rapport d'évaluation environnementale.
Auteur(s)
SAGE Drac Romanche
Type de document
Document du SAGE (avant LEMA)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Droits d'utilisation
Domaine public
Langue
Français