Mode opératoire pour l’examen des dossiers de SAGE, contrats de milieux, PAPI, EPAGE et EPTB proposé par le Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée, avec au sommaire :

• Les règles qui conduisent à un examen par le comité d’agrément


• Les modalités d’examen des dossiers aux différentes étapes


• Le déroulement de la séance


• Le contenu des dossiers et les points d’attention du comité d’agrément.