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Mode opératoire pour l’examen des dossiers à l’usage des porteurs de SAGE, contrats de milieux, PAPI ou PSR

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le guide, proposé par le Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée, a pour but d'expliquer les dernières évolutions des procédures d’agrément sur le territoire.


Rédigé pour les structures porteuses, il propose des réponses concrètes aux différents stades d’avancement des projets.

Auteur(s)
Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Diffuseur
Comité d’agrément du comité de bassin Rhône-Méditerranée
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
Fichiers attachés
Langue
Français