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Note de synthèse sur l'audit juridique du SAGE Célé

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'audit juridique du SAGE du bassin du Célé réalisé par le Groupement Ledoux Consultants a consisté, en relation avec le syndicat Mixte du bassin de la Rance et du Célé à s'assurer tout d'abord, d'un point de vue formel, du caractère complet des documents soumis à leur examen. Il a ensuite été procédé à l'examen minutieux du contenu du PADG et du règlement du projet.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Célé
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Législation Réglementation
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français