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PAGD et règlement du SAGE du bassin du fleuve Hérault

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Version définitive approuvée en novembre 2011


Le SAGE du bassin du fleuve Hérault est un document constitué de 2 parties distinctes et complémentaires :
- Le PAGD, Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques constitue le document principal. Il expose la stratégie retenue pour le bassin versant. Les objectifs généraux du SAGE sont définis puis déclinés en actions, prescriptions ou recommandations. Un récapitulatif permet d’identifier les mesures à mettre en oeuvre sur le bassin versant et d’en donner une estimation financière et l’échéance de réalisation. Enfin, un tableau de bord permettra de suivre et d’évaluer la mise en oeuvre du SAGE.
- Le règlement isole dans un document bien identifié les prescriptions d’ordre réglementaires du SAGE. Elles constituent ainsi les règles particulières, adaptées au contexte du bassin et nécessaires à une gestion équilibrée de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Le règlement est accompagné d’annexes cartographiques.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Hérault
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Hérault
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français