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Hérault

Page mise à jour le 21/11/2018

Informations générales
Etat d'avancement
Mis en œuvre
Sous-état d'avancement
Mise en œuvre hors révision ou modification
Contrat de milieu mené sur le territoire
Site internet
Liste des enjeux du SAGE

  • Inondations

  • Partage de la ressource 

  • Qualité des milieux

Thèmes des enjeux
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Règles du SAGE approuvé

1. Prélèvements - L’obligation d’équipement d’un dispositif de comptage volumétrique et de consignation des relevés dans un registre est généralisée à tout type de prélèvement supérieur à 1000 mètres cubes par an dans les eaux superficielles et souterraines, dans un délai de 3 ans.
2. Rejets - Les dossiers de demande, ... prévoient dans l’étude d’impact et le document d’incidence une description précise des modalités de traitement compte tenu des objectifs de qualité baignade des eaux réceptrices.
3. Préserver et gérer les zones humides - Les IOTA ..., ainsi que les ICPE ..., ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction des ripisylves et de leurs fonctionnalités, pour tous les cours d’eau identifiés comme ...
4. Préserver et gérer les zones humides - Les IOTA ..., ainsi que les ICPE ..., ne peuvent entraîner la mise en péril, la destruction partielle ou totale des fonctionnalités des zones humides recensées ...
5. Préserver et gérer les zones humides - S'ils sont déclarés d'intérêt général ou d'utilité publique, ..., une compensation par la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et de la biodiversité d'une superficie de 200% à la surface perdue est exigée ...
6. Préserver les zones d’expansion des crues - Les remblais, lorsqu’ils peuvent être autorisés, dans les zones d’expansion de crues ne peuvent être réalisés qu’à la condition d’une compensation totale des impacts, jusqu’à la crue de référence, ...

Thèmes des règles
Crues et inondations
Prélèvements
Zones humides
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
non
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux littorales
Informations sur les milieux aquatiques

Fleuve Hérault et affluents

Superficie
2916 km²
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Conscients de l'importance stratégique des enjeux de l'eau et de leur implication sur le développement économique, l'aménagement du territoire et l'action des collectivités, les acteurs de l’eau ont souhaité définir l'orientation de la gestion de l'eau et lui donner un cadre à sur l'ensemble du bassin du fleuve Hérault en s’engageant dans un SAGE, Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau.

Thèmes majeurs sur le territoire

Inondations, partage de la ressource entre l'AEP, l'irrigation et les usages liées au cours d'eau : baignade canoé pêche, protection d'un milieu préservé face au développement démographique du bassin versant.

Caractéristiques physiques du bassin

2550 Km², Fleuve cotier de 150 KM. Partie amont montagneuse (Cévennes) partie médiane karstique, partie aval de plaine alluviale.

Caractéristiques institutionnelles du bassin

Pas de structure de gestion à l'echelle du BV. Les acteurs historiques de la gestion de l'Eau sont le SIVU Ganges-Le Vigan sur l'amont et le CG 34 sur l'aval.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

  • Pas d'industries, peu d'élévage

  • Cultures irriguées sur l'amont (fruitiers et ognons) 

  • Monoculture viticole dans la plaine 

  • Forte pression touristique estivale 

  • Bassin subissant un développement démographique très important

Commentaire sur l'état d'avancement

Le SAGE a été approuvé le 08 novembre 2011.

Emergence

Réflexion préalable
Mars 1998
Dossier préliminaire
Mars 1998
Consultation du Comité de Bassin
2 juillet 1999

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
Janvier 2003
Validation du diagnostic
22 novembre 2005
Validation des tendances et des scénarios
19 décembre 2005
Validation du choix de la stratégie
20 janvier 2006
Validation du projet de SAGE par la CLE
14 février 2008
Consultation des collectivités
Juin à septembre 2010
Avis du Comité de Bassin
11/06/2009
Enquête publique
28/02/2011 au 31/03/2011
Délibération finale de la CLE
29 juin 2011

Mise en œuvre

Arrêté d'approbation du SAGE
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Pierre GUIRAUD
Fonction
Conseiller Général de Pézenas
Adresse 1
18, avenue Raymond Lacombe
Ville
CLERMONT-L'HERAULT
Code postal
34800
Téléphone
0411665206
Fax
0467446511
Nombre de membres dans la CLE
55
Nombre de membres dans le collège des usagers
15
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
33
Nombre de membres dans le collège des administrations
7
Description de l'organisation de la CLE

  • Bureau à 12 membres

  • 3 commissions thématiques : crues et inondations / gestion quantitative de la ressource / gestion qualitative de la ressource et des milieux 

  • 4 commissions géographiques : Haute vallée / Lergue-Salagou / Lamalou, Buèges et gorges de l'Hérault / Plaine de l'Hérault

Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Nom de la structure
Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

18, avenue Raymond Lacombe
34800 CLERMONT-L'HERAULT
France

Téléphone
0411665206
Fax
0467446511
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Christophe VIVIER
Fonction
Directeur du Syndicat Mixte du Bassin du Fleuve Hérault et Animateur
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration et de la mise en œuvre
Portable
0689771724
E-mail
christophe.vivier@smbfh.fr
Acteurs administratifs

  • Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - ERIC MUTIN- Tél : 04.67.34.28.71

  • Agence de l'eau RMC délégation de Montpellier - Michel DEBLAIZE - Tél : 04.67.99.46.28 

  • DREAL - PAUL CHEMIN- Tél : 04.67.15.41.35

Financement de l'animation

  • DREAL 20%

  • Agence 27% 

  • Conseil Général Hérault 42% 

  • Conseil Général Gard 11%

Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
HERAULT
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06017

Les actualités du SAGE