Informations générales

Etat d'avancement
Achevé
Contrat transfrontalier
Contrat de milieu non transfrontalier
Autres contrats sur le territoire
SAGE mené sur le territoire
Aire(s) d’alimentation de captages existant sur le territoire
Caractéristiques
Superficie
765.28km²
Linéaire du cours d'eau principal
150km
Liste des enjeux du contrat
Qualité des eaux (viticulture, agro-alimentaire) Restauration hydraulique - Passes poissons - Conflits d'usage (canoë-kayak pêche)
Déroulement et état d'avancement
Emergence
Validation du dossier préalable
1983
Arrêté de constitution du comité de rivière
Validation du projet de contrat
1986
Signé, en cours d'exécution
Date de la signature du contrat
16/12/1986
Durée du contrat
5
Achevé
Date de la clôture du contrat
1997
Documents
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