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Panorama des dispositions contenues dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le présent document, publié juste après la publication de la loi au Journal officiel, a pour objectif de présenter, de façon synthétique et rapide, l’essentiel des dispositions qu’elle contient. Il est structuré en trois parties : une présentation, article par article, des principales dispositions, un QCM portant sur la loi et une bibliographie sélective relative à ce texte vous permettant d’accéder à des informations complémentaires.

Auteur(s)
CNFPT
Diffuseur
CNFPT
Type de document
Etude et rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Socio-économie, usages et gouvernance
Thèmes Gest'eau
Structures et compétences
Date de publication
Langue
Français