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Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) du bassin versant de l'Yerres

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Document validé en CLE le 23 mai 2011 et approuvé par arrêté le 13 octobre 2011.


Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et de milieux aquatiques, ainsi que les objectifs et les dispositions pour les atteindre. Il fixe les conditions de réalisation du SAGE, notamment en évaluant les moyens techniques et financiers nécessaires à sa mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration étendue au sens large (déconcentrée et décentralisée). Le PAGD décline un certain nombre d’actions pour atteindre le bon état des eaux. Ces actions sont identifiées dans les fiches actions présentées dans un document annexe au PAGD. Ces fiches sont les « feuilles de route » des acteurs pour les années à venir en matière de travaux et d’études à réaliser, mais également en matière de communication.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yerres
Type de document
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français