Résumé
Le présent contrat territorial traduit l'accord intervenu entre les différents signataires concernant l'opération de reconquête de la qualité de la ressource en eau, des milieux aquatiques, du bon état quantitatif des masses d'eau sur les bassins versants Sornin et Jarnossin. Il a été signé le 5 avril 2024.
Auteur(s)
Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents
Diffuseur
Syndicat mixte des rivières du Sornin et de ses Affluents
Type de document
Document contractuel et avenant
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Dossier préalable et définitif
Date de publication
Comité de bassin
Contrat de milieu concernés
Fichiers attachés
Ressources en ligne
Langue
Français