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Projet de SAGE Automne - Rapport de synthèse de la consultation des personnes publiques

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le 31 janvier 2014, la commission locale de l'eau (CLE) de l'Automne approuvait son projet de SAGE révisé. Suite à cette validation, la phase de consultation a été initiée, conformément à l'article L. 212‐6 du code de l’environnement. 


Les élections municipales intervenues au printemps 2014 impliquaient un renouvellement de la composition de la Commission Locale de l’Eau, son président ne pouvait donc soumettre le projet de SAGE de l’Automne à l’avis des personnes publiques. Ainsi donc, le 12 septembre 2014, le Directeur départemental des territoires a adressé le projet de SAGE (Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et ses annexes, ainsi que le Règlement et l’Évaluation Environnementale) à l’ensemble des personnes publiques du bassin (communes, communautés de communes et Syndicats d’eau ou d’environnement du périmètre du SAGE, Conseil Général, Conseil régional, Chambres consulaires), ainsi qu’aux autorités concernées (Haute Autorité Environnementale, Préfectures de l’Oise et de l’Aisne, Comité de Gestion des Poissons Migrateurs et Comité de Bassin Seine-Normandie).


Le présent document de synthèse de la consultation des personnes publiques associées.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Consultation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français