Informations générales
- Maîtriser les prélèvements pour garantir un bon état quantitatif des ressources souterraines et de surface
- Poursuivre la reconquête de la qualité des eaux de surface et préserver la qualité des eaux souterraines
- Développer et préserver le potentiel écologique fort du bassin versant de l’Automne et des milieux associés
- Maîtriser les risques d’inondation et de coulées de boue pour assurer la sécurité des personnes et limiter les transferts de polluants aux cours d’eau
- Mettre en œuvre le SAGE pour atteindre les objectifs des 4 enjeux précédents
- 1. Traiter le phosphore des eaux usées
- 2. Compenser la dégradation des zones humides *
- 3. Préserver le lit mineur des cours d'eau
- 4. Préserver les berges des cours d'eau
- 5. Protéger les cours d'eau de nouveaux plans d'eau
- 6. Limiter les effets des plans d'eau existants
- 7. Préserver la continuité écologique des cours d'eau
Caractéristiques
Le périmètre du SAGE concerne l’unité hydrographique « Automne » qui s’articule autour de la rivière Automne et de ses affluents, soit un réseau hydrographique de près de 120 km et une quarantaine de cours d’eau. Les plus notables sont notamment :
- L’automne d’un linéaire de 35 km ;
- Parmi ses affluents rive gauche : la Sainte-Marie (affluent majeur) d’un linéaire de 8,6 km et ses affluents ; le Ru des Taillandiers d’un linéaire de 3,8 km ; le Ru de Baybelle d’un linéaire de 2,1 km ; le ru Noir et le Ru Moise de linéaires respectifs de 3,3 et 4,6 km ; le Ru de la Douye d’un linéaire de 2,8 km ;
- Parmi ses affluents rive droite : le Ru de Bonneuil d’un linéaire de 5,2 km.
Le territoire du SAGE de l’Automne regroupe, sur 287 km², 39 communes, dont 35 dans l’Oise et 4 dans l’Aisne.
Le premier SAGE de l’Automne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 16 décembre 2003, avec 4 grandes thématiques principales : l’assainissement ; les inondations ; l’eau potable et le milieu naturel.
La révision de cette première version du SAGE de l’Automne, se justifiait par :
- L’évolution économique et sociale du territoire, ainsi que des politiques développées depuis lors et qui ont eu un lien (plus ou moins fort) avec la qualité des ressources en eau et des milieux.
- Un besoin de relance de l’action locale qui a souffert d’un déficit d’animation entre 2004 et 2010.
- L’évolution de la réglementation et des objectifs assignés. Le nouveau SAGE devait intégrer les objectifs sur les masses d’eau de la DCE et être constitué tel que la nouvelle réglementation l’exige (la version de 2003 ne comportait ni PAGD, ni Règlement, ni atlas cartographique de référence).
La révision a également permis la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2010-2015, et la mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006.
La vallée de l'Automne est aménagée de longue date, de nombreux étangs ont été creusés par les moines et la rivière a été canalisée pour alimenter une cinquantaine de moulins. Une douzaine d'étangs de grande taille (entre 30 et 55 ha) ont été asséchés entre 1830 et 1860, leurs digues transversales sont des points de passage dans la vallée. Deux étangs subsistent encore aujourd'hui, ils constituent des milieux remarquables tant sur le plan patrimonial que d'un point de vue écologique. Les coteaux de la vallée de l'Automne font partie du réseau Natura 2000. La rivière constitue un milieu largement artificialisé, du fait des aménagements successifs (80 % de lits suspendus).
Le Syndicat d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Automne (SAGEBA) regroupe les 3 EPCI-FP (Communautés de communes et Communauté d'Agglomération) pour la compétence GEMA (Gestion des Milieux Aquatiques).
L'Agglomération de la Région de Compiègne et les 32 communes des territoires des communautés de communes du Pays de Valois (dans l'Oise) et de Retz en Valois(dans l'Aisne) adhèrent pour la compétence SAGE.
Le SAGEBA est ainsi un syndicat mixte à la carte dont les statuts ont été approuvé par arrêté interdépartemental en date du 26 octobre 2018.
Concernant la question du statut juridique, l'Automne est un cours d'eau non domanial. La police de l'eau sont assurées par respectivement les DDT de l'Aisne et de l'Oise, en fonction du département considéré et les services de l'AFB.
La population inscrite dans le périmètre du SAGE atteint 51 000 habitants. Le territoire est essentiellement rural, avec une activité agricole importante. Les principales villes du bassin sont Crépy-en-Valois, Villers-Cotterêts et Verberie (exutoire du bassin versant). Les activités industrielles sont localisées sur le plateau. Les usages de l'eau les plus notables sur le bassin sont les prélèvements pour l'AEP. On entrevoit actuellement un développement de l'irrigation. Des cressonnières se sont traditionnellement installées dans la vallée, mais sont désormais toutes fermées. Sur le bassin versant, il y a peu de risque d'inondation liés à l'Automne en particulier du fait de la présence de nombreuses zones humides (ce qui est moins le cas sur la partie aval). Les problèmes de risques sont plus particulièrement liés à des coulées de boues en provenance des plateaux agricoles.
Déroulement et état d'avancement
Le SAGE, approuvé en 2003, est entré en phase de révision en juillet 2010. Cette révision comprenait : la mise à jour de l’état des lieux et du diagnostic, la réalisation d’une évaluation environnementale, la réalisation de scénarios d’évolution de la ressource à l’horizon 2021, ainsi que la rédaction des documents du SAGE.
Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 31 janvier 2014. Le SAGE de l’Automne a été approuvé le 10 mars par arrêté inter-préfectoral.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
1ère Révision
Commission Locale de l'Eau
1 bureau de 10 membres :
- 5 élus
- 3 représentants des usagers
- 2 représentants des services de l'Etat
Structure porteuse et animation
SAGEBA
Mairie de Morienval
60127 MORIENVAL
France
Fonctionnement
- Agence de l'Eau Seine-Normandie Secteurs Vallées d'Oise - Marie-Anne BERNE
- DREAL Hauts-de-France - Frédéric FLORENT-GIARD / Loïc BARTHELEMY
- DDT de l'Oise - Cécile JOUIN
- S.A.F.E.G.E. (réalisation du SAGE approuvé en 2003)
- SAFEGE - révision du SAGE
- DPC - cabinet d'avocats (relecture juridique du SAGE)
- Animation assurée par le SAGEBA.
- Financement : Agence de l'Eau Seine-Normandie.
- Agence de l'Eau (80 %)
Agence de l'Eau (50 à 80 %)
Informations de référence
Documents
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Documents constitutifs du SAGE
Etat des lieux
Diagnostic
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Atlas cartographique
Document du SAGE (avant LEMA)
Tableau de bord
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Evaluation environnementale
Consultation
Enquête publique
Etudes et rapports
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Réunions : compte-rendus et autres documents
Guides
Croisement de données
Exporter des données :
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