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Projet de SAGE Automne soumis à enquête publique - Rapport de présentation

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Le premier SAGE de l’Automne a été approuvé par arrêté inter-préfectoral en date du 16 décembre 2003, avec 4 grandes thématiques principales : l’assainissement, les inondations, l’eau potable et le milieu naturel.


La révision de cette première version du SAGE de l’Automne, déployée depuis 2003 se justifie par :



  • L’évolution économique et sociale du territoire, ainsi que des politiques développées depuis lors et qui ont eu un lien (plus ou moins fort) avec la qualité des ressources en eau et des milieux. On vérifie donc : si les problématiques sont toujours d’actualité, si de nouvelles problématiques sont apparues, si les politiques doivent être réorientées pour répondre à de nouveaux enjeux ou de nouvelles visions de la gestion et la protection de la ressource en eau.

  • Un besoin de relance de l’action locale qui a souffert d’un déficit d’animation entre 2004 et 2010.

  • L’évolution de la réglementation et des objectifs assignés. Le nouveau SAGE doit intégrer les objectifs sur les masses d’eau de la DCE et être constitué tel que la nouvelle réglementation l’exige (la version de 2003 ne comporte ni PAGD, ni Règlement, ni atlas cartographique de référence).


La révision permet enfin la mise en compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eau côtiers normands 2010-2015, et la mise en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) n°2006-1772 du 30 décembre 2006.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Enquête publique
Rapport de présentation
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français