Résumé
A l'ordre du jour :
- Présentation de DPC (Droit Public Consultants), cabinet d’avocats en charge de l’expertise juridique du SAGE Automne
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 avril 2013
- Méthodologie de la rédaction des documents du SAGE et discussions sur l’articulation entre les dispositions du PAGD et les règles du règlement
- Comité de rédaction et calendrier de travail
- Points divers
Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français