Résumé
- Article 1 : Traiter le phosphore des eaux usées
- Article 2 : Compenser la dégradation des zones humides
- Article 3 : Préserver le lit mineur des cours d’eau
- Article 4 : Préserver les berges des cours d’eau
- Article 5 : Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau
- Article 6 : Limiter les effets des plans d’eau existants
- Article 7 : Préserver la continuité écologique des cours d’eau
Auteur(s)
SAGEBA
Diffuseur
SAGEBA
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français