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SAGE Automne révisé - Réglement

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé
  • Article 1 : Traiter le phosphore des eaux usées
  • Article 2 : Compenser la dégradation des zones humides
  • Article 3 : Préserver le lit mineur des cours d’eau
  • Article 4 : Préserver les berges des cours d’eau
  • Article 5 : Protéger les cours d’eau de nouveaux plans d’eau
  • Article 6 : Limiter les effets des plans d’eau existants
  • Article 7 : Préserver la continuité écologique des cours d’eau
Auteur(s)
SAGEBA
Diffuseur
SAGEBA
Type de document
Règlement
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Règlement
Date de publication
Etat du document
Approuvé par le préfet
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français