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Projet de SAGE Automne soumis à enquête publique - Evaluation environnementale

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Conformément au Code de l’Environnement, ce schéma a fait l’objet d’une évaluation environnementale, dont le but a consisté en l’analyse des effets prévisibles des différentes orientations retenues. La cohérence du SAGE avec les autres plans et programmes du territoire a également été vérifiée.


L’évaluation environnementale a démontré :


- Une bonne cohérence du SAGE avec les autres plans et programmes, tant dans les diagnostics formulés que dans les propositions d’actions. Le SAGE de l’Automne, suivant les plans et programmes, n’entre pas en contradiction, relaye, renforce ou complète les interventions envisagées dans ces documents.


- Un impact globalement et majoritairement positif du SAGE dans le domaine de l’eau (qualité, quantité, état des cours d’eau et des milieux associés) et le domaine de la santé humaine, puis un impact neutre ou positif indirect pour les autres compartiments de l’environnement.


- L’impact direct négatif noté reste une contribution aux GES (nuancé par la réduction des usages de phytosanitaires ciblée par le SAGE),


Des points de vigilance ont également été relevés, car certaines dispositions du SAGEimpliquent des actions, qui, si elles sont conduites sans respect des dispositions légales et réglementaires, peuvent avoir des impacts négatifs locaux sur certains compartiments de l’environnement.


Il est également noté l’absence d’impact notable sur les zones Natura 2000 (par précaution, un point de vigilance concernant l’étang Wallu est mis en évidence, quand bien même ce plan d’eau ne soit pas spécifiquement visé par le SAGE)

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Automne
Diffuseur
Gest'eau
Type de document
Rapport
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Impacts environnementaux
Date de publication
Etat du document
Adopté par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français