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Projet de SAGE de la Dore - Recueil des avis

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Document validé lors de la CLE du 26 septembre 2012


La Commission Locale de l’eau (CLE) du bassin versant de la Dore a adopté son projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) le 29 septembre 2011.


Conformément aux articles L.212-6, R212-39 et R436-48 du Code de l’environnement, la CLE a soumis son projet de SAGE à l’avis :



  • des conseils généraux

  • des conseils régionaux

  • des chambres consulaires,

  • des communes et de leurs groupements compétents,

  • de l’Etablissement Public Loire,

  • du comité de bassin Loire-Bretagne

  • du Préfet de la Région Auvergne, responsable de la procédure d’élaboration,

  • des comités de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI).


La CLE a également souhaité recueillir l’avis des CLE du SAGE Allier aval, Loire Amont, Loire en Rhône-Alpes et du Haut-Allier qui sont limitrophes du SAGE Dore et qui, pour le SAGE Allier aval, partage une partie du territoire.


D’autre part, conformément à l’article L.212-19 du Code de l’environnement, le projet de SAGE Dore, accompagné de l’évaluation environnementale, a été adressé au Préfet de la Région Auvergne, en qualité d’autorité administrative de l’Etat, compétente en matière d’environnement.


Ces consultations se sont déroulées entre le 9 mai 2012 et le 10 septembre 2012.


Le présent document reprend l’ensemble des avis recueillis sur le projet de SAGE au cours de cette consultation des assemblées, ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sur l’évaluation environnementale du projet. Ces avis seront analysés à l’issue de l’enquête publique afin de disposer simultanément de l’ensemble des contributions en vue d’éventuelles modifications du projet de SAGE avant son adoption.

Auteur(s)
Parc nature régional Livradois-Forez
Diffuseur
Parc nature régional Livradois-Forez
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français