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Projet de SAGE du bassin versant de l'Agout - Rapport environnemental

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

Projet validé par la CLE le 28 février 2013


Conformément aux articles L122-4 à L122-11 du Code de l’Environnement, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l’Agout, en tant qu’outil de planification, doit faire l’objet d’une évaluation environnementale.

L’évaluation environnementale est une procédure qui vise à mieux apprécier en amont des projets, les incidences sur l’environnement. Elle s’appuie sur l’établissement d’un rapport environnemental réalisé par CEREG Massif Central, mandaté par le Syndicat Mixte du Bassin de l’Agout, maître d’ouvrage du SAGE Agout.

Le rapport environnemental, distinct du SAGE lui-même, est soumis avec le SAGE à la consultation du public.

Auteur(s)
Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
Diffuseur
Syndicat Mixte du Bassin de l'Agout
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français