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Projet de SAGE Mauldre révisé - Dossier d'enquête publique

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

Suite à l’enquête publique initiale du 30 septembre au 15 novembre 2013, la Commission d’enquête a rendu un avis défavorable, motivé principalement par des interrogations sur les sujets suivants : assainissement, préservation des zones humides, ou encore maîtrise du ruissellement. La CLE s’est réunie le 12 février 2014, afin de valider un projet de SAGE révisé, modifié. Ce dossier modifié est soumis à une enquête publique complémentaire, du 26 janvier au 20 février 2015.


Les documents proposés composent le dossier d'enquête publique complémentaire.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE Mauldre
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français