Aller au contenu principal

Projet de SAGE Mauldre révisé - Evaluation environnementale

Page mise à jour le 02/10/2020

Résumé

Le projet de SAGE Mauldre révisé a été adopté par la Commission Locale de l'Eau le 11 décembre 2012. Il s'agit du plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD), du règlement, de l'évaluation environnementale et du rapport de présentation. Ces documents sont soumis à consultation au début de l'année 2013 puis le projet passera en enquête publique.


L'évaluation environnementale consiste à vérifier que tous les facteurs environnementaux ont bien été pris en compte dans le projet de SAGE. L’analyse des effets potentiels des orientations du SAGE sur toutes les composantes de l’environnement permet de prévoir, si besoin, d’éventuelles mesures compensatoires. L’évaluation environnementale contient également l’analyse de la compatibilité du SAGE avec les autres instruments de planification, et notamment avec le SDAGE.

Auteur(s)
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Diffuseur
Commission Locale de l'Eau du SAGE de la Mauldre
Type de document
Rapport
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français