Résumé
La Commission Locale de l’Eau établit un rapport annuel sur ses travaux, orientations, résultats et perspectives, conformément à l'article R212-34 du code de l’environnement.
Rapport d'activité annuel de la CLE du SAGE Scarpe amont : approbation du SAGE, élaboration du tableau de bord, définition de la structure porteuse de mise en œuvre du SAGE, étude quantitative, inter-SAGE...
Auteur(s)
Communauté urbaine d'Arras
Diffuseur
Communauté urbaine d'Arras
Type de document
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Elaboration et mise en oeuvre des SAGE
Mise en oeuvre et suivi
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français