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Rapport de stage - Identification des zones d'intérêt environnemental particulier pour le SAGE du bassin de la Tille - Propositions de méthodes appliquées aux zones humides et aux zones à enjeux environnementaux et sanitaires

Page mise à jour le 27/06/2017

Résumé

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Tille, en cours d'élaboration, fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques.


Parmi les objectifs établis dans la stratégie du SAGE figurent la priorisation de l'action des pouvoirs publics en matière d'Assainissement Non Collectif (ANC) et la préservation et valorisation des zones humides, leurs rôles et leurs fonctionnalités. Ces deux problématiques doivent être intégrées dans les produits du SAGE : le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) via les dispositions, et le règlement.


Pour l'ANC, la priorisation passe par l'identification de Zones à Enjeu Environnemental (ZEE) et Sanitaire (ZES). L'objectif est d'identifier des zones prioritaires pour la réhabilitation des installations d'ANC non-conformes, en particulier en cas de risque avéré de pollution de l'environnement ou de danger pour la santé des personnes. Ces zones ont été identifiées après élaboration et application d'une méthode basée sur la réglementation en vigueur et sur des retours d'expérience.


L'intégration des zones humides dans le SAGE est tout d'abord passée par la complétion de l'inventaire sur
la partie haut-marnaise du territoire. La mise en place d'actions de préservation ou valorisation des zones
humides nécessite de prioriser les secteurs d'intervention, pour cela des zones à enjeux particuliers ont été
recherchées.

Auteur(s)
Amandine Alexandre
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Etudes
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Pollutions et risques chimiques
Thèmes Gest'eau
Assainissement
Zones humides
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français