Informations générales
- Gestion quantitative de la ressource en eau
- Reconquête et préservation de la qualité des eaux
- Restauration et préservation des cours d'eau et des milieux associés
- Aménagement du territoire et gestion du risque inondation
- Le développement d'une politique de gestion concertée à l'échelle du bassin
- Répartition des volumes maximums prélevables entre catégories d’utilisateurs
- Limiter et encadrer la création de nouveaux plans d’eau
- Préserver les réservoirs biologiques
- Limiter et encadrer les nouveaux ouvrages, travaux, et aménagements dans le fuseau de mobilité de la Tille et ses affluents
- Compenser les effets des nouvelles imperméabilisations
- Préserver les zones humides
Caractéristiques
D’un point de vue géologique, le bassin appartient à la retombée, vers la Bresse, du pli de fond que constitue l’anticlinal du seuil de Bourgogne. La principale rivière qui s’y écoule, la Tille, est un affluent important de la Saône.
La surface totale du bassin versant s’élève à 1276 km². Le bassin versant de la Tille se situe majoritairement dans la région Bourgogne et dans le département de Côté d’Or. Au Nord, une partie du territoire (7 communes) est localisée en région Champagne-Ardenne, sur le département de la Haute-Marne.
Sur le bassin versant de la Tille, l'eau est un élément structurant et vital qui fut très précocement domestiqué. La morphologie des cours d'eau a été profondément remaniée au profit des activités humaines (moulinage, irrigation, drainage, curage, chenalisation, etc.). La ressource en eau du bassin est limitée et en déficit hydrique chronique. Cette situation a conduit à son classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) afin de gérer plus finement les demandes de prélèvements. Des pollutions d'origine domestique, industrielle et agricole affectent la qualité des eaux et les masses d'eau du territoire sont aujourd'hui confrontées à des dégradations menaçant la pérennité de la ressource.
- Préserver et améliorer la qualité des eaux brutes destinées aux usages actuels et futurs,
- Sécuriser du point de vue sanitaire l’alimentation en eau potable,
- Préserver la nappe des alluvions profondes de la Tille des pollutions d’origines superficielles.
Le bassin versant (topographique) de la Tille se compose de plusieurs sous-bassins drainés par les principaux affluents de la Tille parmi lesquels on compte les sous-bassins de l’Ignon (376 km²), de la Venelle (142 km²) et de la Norges (227 km²) pour les plus importants.
La distinction entre les parties nord et sud du bassin versant est nette :
- au nord le bassin versant est marqué par des reliefs constitués par l’ensemble paysager de la montagne nord dijonnaise ;
- au sud, le territoire se caractérise par des reliefs très peu marqués (plaines des Tilles, plaine dijonnaise).
La CLE a confié son secrétariat ainsi que la conduite des études et des analyses nécessaires à l’élaboration du SAGE et au suivi de sa mise en œuvre à l’EPTB Saône et Doubs.
La population, qui s’élevait au dernier recensement à près de 80.000 habitants, présente une implantation hétérogène :
- le nord, secteur rural dominé par la forêt, est la partie la moins densément peuplée,
- le sud, sous l’influence de la capitale régionale, présente un gradient de population croissant à mesure que l’on s’approche de Dijon.
Si les activités multiples et variées qui s’exercent et se sont exercées sur le bassin ont façonné l’identité paysagère du territoire, elles sont également à l’origine de pressions menaçant la qualité des eaux et leurs usages associés (eau potable, irrigation, pêche, milieux naturels, etc.).
Déroulement et état d'avancement
L'état initial a été établi en septembre 2012 à partir des travaux réalisés dans le cadre du Contrat de bassin, du recueil des données disponibles auprès des différents partenaires et de la bibliographie relative au bassin de la Tille.
Un projet de diagnostic, croisement des informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques avec les activités, usages et pressions qui s’exercent sur le territoire a également été rédigé. Il doit maintenant être partagé par les principaux acteurs de l’eau concernés sur le bassin versant.
L’état des lieux du SAGE (état des lieux, diagnostic, scénario tendanciel) a été validé le 17 décembre 2013. La stratégie a été validée le 10 décembre 2014. Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 17 janvier 2019.
Le SAGE a été adopté par la CLE le 13 février 2020 et approuvé par arrêté inter-préfectoral le 3 juillet 2020.
Emergence
Instruction
Elaboration
Mise en œuvre
Commission Locale de l'Eau
Structure porteuse et animation
4 allée Jean Moulin
21120 IS SUR TILLE
France
Informations de référence
Documents
Documents généraux
Vie des territoires
Comptes-rendus et présentations des réunions des animateurs (nationales, de bassins et de régions)
Documents des SAGE
Arrêtés et délibérations
Arrêtés de périmètre
Arrêtés de composition de CLE
Arrêtés d'approbation
Délibérations
Documents constitutifs du SAGE
Dossier préliminaire
Etat des lieux
Diagnostic
Tendances et scénario
Stratégie
Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD)
Règlement
Rapport de présentation
Règles de fonctionnement de la CLE (bureau, commission, ...)
Autres
Evaluation environnementale
Avis de l'autorité
Enquête publique
Etudes et rapports
Etudes
Rapports (bilan, évaluation, activité, ...)
Actions de communication
Lettres d'information
Plaquettes
Réunions : compte-rendus et autres documents
Documents des contrats de milieux
Documents constitutifs du contrat de milieu
Programme d'actions
Bilan du contrat
Actions de communication
Réunions : compte-rendus et autres documents
Croisement de données
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