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Tille

Page mise à jour le 22/01/2019

Informations générales
Etat d'avancement
Élaboration
Sous-état d'avancement
Elaboration - Validation par la CLE
Contrat de milieu mené sur le territoire
Liste des enjeux du SAGE

  • Gestion quantitative de la ressource en eau

  • Reconquête et préservation de la qualité des eaux 

  • Restauration et préservation des cours d'eau et des milieux associés 

  • Aménagement du territoire et gestion du risque inondation 

  • Le développement d'une politique de gestion concertée à l'échelle du bassin

Thèmes des enjeux
Concertation
Crues et inondations
Gestion qualitative
Gestion quantitative
Milieux aquatiques et biodiversité
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2010-2015
oui
Identifié nécessaire dans le SDAGE 2016-2021
non
Milieux aquatiques
Eaux douces superficielles
Eaux souterraines
Informations sur les milieux aquatiques

D’un point de vue géologique, le bassin appartient à la retombée, vers la Bresse, du pli de fond que constitue l’anticlinal du seuil de Bourgogne. La principale rivière qui s’y écoule, la Tille, est un affluent important de la Saône.

Superficie
1276 km²
Informations sur la superficie

La surface totale du bassin versant s’élève à 1276 km². Le bassin versant de la Tille se situe majoritairement dans la région Bourgogne et dans le département de Côté d’Or. Au Nord, une partie du territoire (7 communes) est localisée en région Champagne-Ardenne, sur le département de la Haute-Marne.

Nombre d'habitants
80000
Motivation de la démarche et des objectifs poursuivis

Sur le bassin versant de la Tille, l'eau est un élément structurant et vital qui fut très précocement domestiqué. La morphologie des cours d'eau a été profondément remaniée au profit des activités humaines (moulinage, irrigation, drainage, curage, chenalisation, etc.). La ressource en eau du bassin est limitée et en déficit hydrique chronique. Cette situation a conduit à son classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) afin de gérer plus finement les demandes de prélèvements. Des pollutions d'origine domestique, industrielle et agricole affectent la qualité des eaux et les masses d'eau du territoire sont aujourd'hui confrontées à des dégradations menaçant la pérennité de la ressource.

Thèmes majeurs sur le territoire

  • Préserver et améliorer la qualité des eaux brutes destinées aux usages actuels et futurs,

  • Sécuriser du point de vue sanitaire l’alimentation en eau potable,

  • Préserver la nappe des alluvions profondes de la Tille des pollutions d’origines superficielles.

Caractéristiques physiques du bassin

Le bassin versant (topographique) de la Tille se compose de plusieurs sous-bassins drainés par les principaux affluents de la Tille parmi lesquels on compte les sous-bassins de l’Ignon (376 km²), de la Venelle (142 km²) et de la Norges (227 km²) pour les plus importants.


La distinction entre les parties nord et sud du bassin versant est nette :



  • au nord le bassin versant est marqué par des reliefs constitués par l’ensemble paysager de la montagne nord dijonnaise ;

  • au sud, le territoire se caractérise par des reliefs très peu marqués (plaines des Tilles, plaine dijonnaise).

Caractéristiques institutionnelles du bassin

La CLE a confié son secrétariat ainsi que la conduite des études et des analyses nécessaires à l’élaboration du SAGE et au suivi de sa mise en œuvre à l’EPTB Saône et Doubs.

Caractéristiques socio-économiques du bassin

La population, qui s’élevait au dernier recensement à près de 80.000 habitants, présente une implantation hétérogène :



  • le nord, secteur rural dominé par la forêt, est la partie la moins densément peuplée,

  • le sud, sous l’influence de la capitale régionale, présente un gradient de population croissant à mesure que l’on s’approche de Dijon.


Si les activités multiples et variées qui s’exercent et se sont exercées sur le bassin ont façonné l’identité paysagère du territoire, elles sont également à l’origine de pressions menaçant la qualité des eaux et leurs usages associés (eau potable, irrigation, pêche, milieux naturels, etc.).

Commentaire sur l'état d'avancement

L'état initial a été établi en septembre 2012 à partir des travaux réalisés dans le cadre du Contrat de bassin, du recueil des données disponibles auprès des différents partenaires et de la bibliographie relative au bassin de la Tille.


Un projet de diagnostic, croisement des informations relatives à l’eau et aux milieux aquatiques avec les activités, usages et pressions qui s’exercent sur le territoire a également été rédigé. Il doit maintenant être partagé par les principaux acteurs de l’eau concernés sur le bassin versant.


L’état des lieux du SAGE (état des lieux, diagnostic, scénario tendanciel) a été validé le 17 décembre 2013. La stratégie a été validée le 10 décembre 2014. Le projet de SAGE a été validé par la CLE le 17 janvier 2019.

Emergence

Réflexion préalable
2008
Dossier préliminaire
Mai 2011
Consultation des communes
Mai 2011 - Août 2011
Consultation du Comité de Bassin
08/07/2011

Instruction

Arrêté de périmètre

Elaboration

Arrêté de création de la CLE
Arrêté de renouvellement de la CLE
Dernière modification de l'arrêté de la CLE
Réunion institutive
21/09/2012
Validation de l'état des lieux
17/12/2013
Validation du diagnostic
17/12/2013
Validation des tendances et des scénarios
17/12/2013
Validation du choix de la stratégie
10/12/2014
Validation du projet de SAGE par la CLE
17/01/2019
Contact(s) Comission Locale de l'Eau
Rôle du contact
Président(e)
Civilité
Monsieur
Nom
Michel LENOIR
Fonction
Président du SEA de Clénay Saint Julien
Adresse 1
4 allée Jean Moulin
Ville
IS SUR TILLE
Code postal
21120
Téléphone
0380751721
Nombre de membres dans la CLE
49
Nombre de membres dans le collège des usagers
14
Nombre de membres dans le collège des collectivités locales
26
Nombre de membres dans le collège des administrations
9
Organisation de la CLE
Structure(s)
Rôle de la structure
Structure porteuse de l'élaboration
Nom de la structure
EPTB Saône et Doubs - Délégation d'Is-sur-Tille
Type de la structure porteuse
Syndicat mixte
Label EPTB
Oui
Adresse

4 allée Jean Moulin
21120 IS SUR TILLE
France

Téléphone
0380751721
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Intervenant(s)
Rôle du contact
Animateur(trice)
Civilité
Monsieur
Nom
Julien MOREAU
Fonction
Chargé d'études
Structure de rattachement
Structure porteuse de l'élaboration
Téléphone
0380953016
E-mail
julien.moreau@eptb-saone-doubs.fr
Comité de bassin responsable
Rhône-Méditerranée
Département pilote
COTE-D'OR
Type de périmètre
Périmètre à dominante eau de surface
Code du SAGE
SAGE06039

Documents des SAGE

Arrêtés et délibérations

Arrêtés de périmètre

Arrêtés de composition de CLE

Délibérations

Documents constitutifs du SAGE

Evaluation environnementale

Enquête publique

Etudes et rapports

Actions de communication

Réunions : compte-rendus et autres documents

Documents des contrats de milieux

Les actualités du SAGE

  • 22 octobre 2019

    Enquête publique du SAGE de la Tille

    Lire la suite