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SAGE de la Tille - Scénario tendanciel

Page mise à jour le 21/12/2016

Résumé

L'objectif du scénario tendanciel est de se projeter dans le futur à moyen terme (échéances 2020/2030) en estimant les tendances d'évolution des usages, de leurs impacts sur le milieu tout en tenant compte des éléments contextuels et conjoncturels.


La caractérisation de l'évolution des pressions exercées par les activités humaines permet alors de formuler des hypothèses sur l'état probable de la ressource en eau et des milieux aquatiques à différentes échéances tout en tenant compte des évolutions climatiques et de leurs conséquences probables.


Les hypothèses d’évolution ont été établies à partir des textes réglementaires existants (DCE, Directive nitrates, directive ERU, directive Inondation, Loi sur l’eau et les milieux aquatiques, Lois Grenelle, loi DTR, etc.), des documents de planification et d’orientations existants sur le territoire (SDAGE, SCoT, PLU, Pays, Chartes, SRCE, SRAADT, etc.), des mesures correctrices en cours ou en projet (programmes d’intervention des partenaires institutionnels, Contrat de bassin, mesures agro-environnementales, etc.) et des évolutions réglementaires et législatives récentes.


DOCUMENT ADOPTE PAR LA CLE LE 17 DECEMBRE 2013

Auteur(s)
EPTB Saône et Doubs
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Tendances et scénario
Thématiques abordées par le document
Dynamique et gestion des milieux aquatiques
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Dynamique physique et gestion quantitative de la ressource
Pollutions et risques chimiques
Socio-économie, usages et gouvernance
Date de publication
Etat du document
Validé par la CLE
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français