Résumé
Les documents constitutifs du projet de SAGE de la Tille ont été rédigés, par un comité de rédaction ad-hoc, au cours de l'année 2015.
Ces documents ont fait l'objet d'une relecture juridique par la société d'avocats Droit Public Consultants au cours de l'année 2016.
Le bureau de la CLE s'est réuni en avril 2017 pour étudier ces documents avant de les soumettre à l'approbation de la commission locale de l'eau. La procédure administrative d'approbation définitive a également été présentée au bureau de la CLE
Auteur(s)
EPTB Saône et Doubs
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Réunions : compte-rendus et autres documents
Thématiques abordées par le document
Gestion intégrée
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Concertation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Fichiers attachés
Langue
Français