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SAGE de la Tille - Dossier d'enquête publique

Page mise à jour le 22/10/2019

Résumé

Le SAGE de la Tille est soumis à enquête publique du 14 octobre au 18 novembre 2019. Le dossier d'enquête publique contient les documents suivants :

  • Document de présentation
  • Règlement
  • Règlement (suite) – Cartographie mobilité cours d’eau
  • Règlement (suite) – Cartographie zones humides
  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Part.1
  • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) – Part.2
  • Plan de Gestion quantitative de la Ressource en Eau (PGRE)
  • Rapport d’Évaluation Environnementale (REE)
     
Auteur(s)
EPTB Saône et Doubs
Diffuseur
EPTB Saône et Doubs
Type de document
Enquête publique
Thématiques abordées par le document
Planification/Plans de gestion/Outils de gestion participative
Thèmes Gest'eau
Consultation, enquête publique et approbation
Date de publication
Comité de bassin
SAGE concernés
Langue
Français